Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 11 a
Patrick Bloche, rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre :C’est tellement facile.
Je répète mon argument essentiel. Le Premier ministre, samedi dernier, a lancé une concertation. Le domaine public que vous voulez définir positivement fait partie de cette concertation. J’ai bien entendu Mme Attard et M. Tardy. Au passage, monsieur Tardy, le projet de Mme Valter sur l’open data est distinct, dans la mesure où il s’agit de la transposition d’une directive européenne, donc autonome par rapport au projet de loi présenté par le Gouvernement.
Si vous voulez tuer la concertation lancée samedi dernier, il faut en effet voter cet amendement !
