Intervention de Gilda Hobert

Le présent amendement vise à insérer dans le code de la propriété intellectuelle un alinéa visant à introduire une exception dans le droit français : à savoir accorder le droit de diffuser des photos ou films personnels d’édifices dont l’architecte est décédé depuis moins de soixante-dix ans ou d’oeuvres d’artistes lesquelles sont installées de manière permanente sur l’espace public, en dépit de l’existence de droits de propriété intellectuelle de l’architecte ou de l’artiste.

Une telle exception déjà prise en compte dans d’autres pays présente à nos yeux deux avantages : premièrement, élargir l’accès du plus grand nombre à l’art et à la culture. Tout le monde n’a pas la possibilité de voyager pour des raisons sociales ou physiques.

Deuxièmement, autoriser un particulier à reproduire, diffuser, partager via internet ses photos et films d’un édifice ou d’une oeuvre sans qu’il soit poursuivi, ce qui est parfois le cas ; un particulier dont on peut considérer le désintérêt qui le conduit à cette diffusion dans la mesure où il n’en tire aucun profit.

J’ajoute, à condition que cela corresponde à cette exception, que l’on peut considérer cette photo ou ce film comme une nouvelle oeuvre d’art.