Intervention de Fleur Pellerin

Je partage l’avis du rapporteur. L’amendement risquerait d’aggraver les déséquilibres actuels au détriment des auteurs. J’ajoute qu’une discussion est en cours au plan européen sur les modernisations concernant les droits d’auteur dans l’univers numérique. La France est en ce domaine force de propositions. Cette discussion doit notamment porter sur les bouleversements du partage de la valeur propre à l’environnement numérique, nous avons eu l’occasion d’en parler hier, et qui s’opèrent au bénéfice de ceux qui maîtrisent la distribution de contenus au détriment de l’amont de la chaîne, notamment les artistes ou ceux qui produisent des oeuvres et qui prennent le risque de la création.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.