Intervention de Fleur Pellerin

Comme je l’ai annoncé lors de l’examen en commission des affaires culturelles, je présente cet amendement qui vise à moduler l’obligation d’exploitation des producteurs d’oeuvres audiovisuelles telle qu’elle a été adoptée en commission.

Il s’agit de concilier deux objectifs fondamentaux de la politique de soutien au cinéma et à l’audiovisuel : d’une part, la nécessité de développer la présence des oeuvres audiovisuelles en ligne, en répondant aux attentes d’un public qui plébiscite les offres de vidéo à la demande ; d’autre part, la nécessité de préserver les conditions de préfinancement de ces mêmes oeuvres, préfinancement qui est un des piliers de l’exception et de la diversité culturelles françaises.

Ces deux objectifs, nous les partageons tous. Je crois donc que nous pouvons nous rassembler pour convenir que l’instauration d’une exigence légale d’exploitation permanente mettrait à la charge des producteurs une véritable obligation de résultat, sans doute trop lourde au regard des contraintes auxquels ils peuvent se heurter. L’exploitation d’une oeuvre, notamment en ligne, ne dépend pas uniquement de la volonté des producteurs, mais également des diffuseurs quels qu’ils soient. C’est pourquoi cet amendement du Gouvernement propose la solution d’une obligation de moyens par laquelle « le producteur est tenu de rechercher une exploitation suivie de l’oeuvre audiovisuelle, conforme aux usages de la profession ». Cette proposition, plus proche des réalités de la production et de la diffusion des oeuvres audiovisuelles, permettra de tenir compte de la nature des oeuvres concernées et des spécificités propres aux différents modes d’exploitation.