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Création architecture et patrimoine
Article 13
Mots-clés
art
chaîne
radio
Documents législatifs
Projet de loi N° 2954 (476 amendements)
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (497 amendements)
Projet de loi N° 3537 (319 amendements)
Rapport N° 3583 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (367 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00 (
13 commentaires
)
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00 (
9 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Bloche
(
3 interventions
)
Michel Pouzol
(
1 intervention
)
Christian Kert
(
1 intervention
)
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