Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 13
Patrick Bloche, rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre :Après les radios, nous en venons donc aux télés. Au départ, la commission était saisie de deux amendements identiques, l’un de Marcel Rogemont et l’autre de Christian Kert, concernant l’exploitation des oeuvres audiovisuelles et visant le même objectif : l’inscription dans la loi de l’obligation d’une exploitation « permanente et suivie » des oeuvres audiovisuelles. Lors de la discussion en commission, j’avais pris l’initiative et la responsabilité, en ma qualité de rapporteur, de proposer un amendement d’appel prenant en considération la démarche de mes collègues afin que le débat ait lieu en séance publique sur cet article 13 bis.
Cela a laissé au Gouvernement le temps de proposer cet amendement qui tend à substituer à l’« exploitation permanente et suivie » la recherche d’une exploitation suivie de l’oeuvre audiovisuelle. À ce moment de la discussion, donc, et grâce au Gouvernement, je considère que nous trouvons un bon équilibre. C’est la raison pour laquelle la commission a donné un avis favorable à l’amendement no 366 .
