Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 454 rectifié et 261 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 454 rectifié .

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