Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 13
Patrick Bloche, rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre :Avis favorable à l’amendement no 454 rectifié , qui s’inscrit dans la logique du précédent amendement. Je demande donc le retrait de l’amendement no 261 de M. Kert, qui est satisfait par celui du Gouvernement.
