Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 16
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 16 : l’amendement no 216 , faisant l’objet du sous-amendement no 461 et l’amendement no 263 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l’amendement no 216 .
