Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 16 : l’amendement no 216 , faisant l’objet du sous-amendement no 461 et l’amendement no 263 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l’amendement no 216 .

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