Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Sur le fond, l’objectif poursuivi par M. Kert étant le même que celui de M. Gille, je lui propose de retirer son amendement au bénéfice de l’amendement no 216 , sous-amendé par le sous-amendement no 461 .

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