Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, chers collègues, ce texte relatif aux mesures de surveillance des communications internationales est donc une proposition de nos deux collègues du groupe socialiste, républicain et citoyen, Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense, et notre collègue Philippe Nauche.

L’examen du texte fait suite, comme cela a été rappelé, à la censure par le Conseil constitutionnel, le 23 juillet dernier, d’une partie des dispositions du projet de loi relatif au renseignement.

Le Gouvernement avait alors annoncé son intention de déposer un projet de loi complémentaire sur ce sujet, mais nous débattons finalement d’une proposition de loi, examinée en commission de la défense nationale et des forces armées, qui n’est pas soumise à l’avis du Conseil d’État et qui ne fera pas non plus l’objet d’une étude d’impact ni d’une étude budgétaire.

Ce que nous avions dénoncé lors de la présentation du projet de loi relatif au renseignement, c’est à dire une lecture et un vote au pas de charge, en raison du recours à la procédure accélérée, se reproduit, donc, d’une certaine façon.

Le Gouvernement ne souhaitait pas s’embarrasser des contraintes inhérentes au dépôt d’un projet de loi : ce sont donc deux parlementaires de la majorité qui se sont chargés de rédiger une proposition de loi. Ce sont des méthodes que nous avions, à une époque – sous la précédente majorité pour être précis – dénoncé d’une seule et même voix. Que s’est-il donc passé pour mépriser à ce point le Parlement ?