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Surveillance des communications électroniques internationales
Discussion générale
Mots-clés
CNCTR
menace
outre-mer
renseignement
scientifique
surveillance
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3042
Rapport N° 3066 de la Commission de la défense nationale et des forces armées (39 amendements)
Rapport N° 3188 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sergio Coronado
(
8 interventions
)
Philippe Nauche
(
2 interventions
)
Maina Sage
(
2 interventions
)
Jean-Philippe Nilor
(
2 interventions
)
Éric Ciotti
(
1 intervention
)
Olivier Falorni
(
1 intervention
)
Alain Chrétien
(
1 intervention
)
Gilda Hobert
(
1 intervention
)
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