Intervention de Sergio Coronado

Puisque vous évoquez le contexte, je voudrais simplement vous rappeler l’attitude de nos collègues sénateurs. Comme l’a rappelé Mme Adam, le président de la commission des lois du Sénat, M. Philippe Bas, a également déposé une proposition de loi ayant un objet identique. Mais le président du Sénat, a, lui, décidé de demander l’avis du Conseil d’État sur ce texte, comme l’y autorise l’article 39 de la Constitution, de façon à ce que le Parlement puisse être éclairé sur les éventuels risques constitutionnels du dispositif.

Que la droite sénatoriale nous donne des leçons en matière de procédure, voire de défense des libertés, cela ne manque pas de piquant, vous en conviendrez. Je cherche des yeux des collègues de la majorité pour leur faire relever ce paradoxe que le comportement du président de la commission des lois du Sénat semble plus conforme à ce que nous souhaitons pour le travail parlementaire.