Intervention de Sergio Coronado

Comme je l’ai déjà dit dans cet hémicycle pour mieux en illustrer la portée, ces dispositions permettent la mise sous surveillance d’opposants ayant choisi notre pays comme terre d’asile, ou, tout simplement, sous couvert de défendre notre économie, de personnes soupçonnées d’espionnage industriel – ce qui reviendrait à mobiliser les pouvoirs publics pour la défense d’intérêts en grande partie privés.

Ce texte prévoit également la possibilité pour les services de renseignement de collecter massivement toutes les données sur les systèmes de communication désignés par le Premier ministre. Il revient ainsi au seul exécutif de décider quels systèmes seront visés, sans que les citoyens puissent avoir une vision claire des techniques pouvant être mises en oeuvre par les services de renseignement et sans qu’une limitation de durée ne soit vraiment prévue.

Toutes les données transitant par ces systèmes de communication seront collectées, et les autorisations données par le Premier ministre ne porteront que sur l’exploitation des données interceptées. Ainsi, l’autorisation d’un an renouvelable pour l’exploitation non individualisée de données de connexion sera donnée sans aucun ciblage et sans aucun contrôle a priori.

Par ailleurs, cette autorisation sera d’une durée de quatre mois renouvelable pour les communications ou les données de connexion provenant de zones géographiques définies. Elle pourra donc viser toute l’Afrique, toute l’Amérique du Nord ou toute l’Amérique du Sud, ou toute organisation, personne ou groupe de personnes préalablement défini. Contrairement aux boîtes noires, dont l’usage est limité à la lutte contre le terrorisme, toutes les finalités peuvent donc être invoquées pour permettre la mise en place d’une surveillance massive des communications.