Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Surveillance des communications électroniques internationales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

…dont les moyens ont été renforcés, tout à fait normalement, pour faire face au terrorisme.

Le service d’enquête est inopérant par manque d’effectifs. Seuls deux juges d’instruction à mi-temps sont dédiés à cette juridiction. De plus, la coopération tant louée dans les discours se heurte concrètement à l’absence d’accord avec les pays voisins de la Caraïbe alors que la Martinique est membre de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale et de la CARICOM, la Communauté caribéenne.

En outre, la JIRS de Fort-de-France incarne un pilier dans ce secteur géographique international, couvrant 330 000 kilomètres carrés avec de multiples frontières particulièrement perméables à la délinquance organisée, au trafic de drogue et d’armes, qui constituent – et voilà le lien ! – un fonds de roulement pour la criminalité et le terrorisme.

Dans ces conditions, et sur le territoire de la Martinique, le système de renseignement n’est pas optimisé. Comme le souligne François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques : « Le problème n’est pas d’être « pour » telle proportion de liberté ou de sécurité : la finalité de toute prévention et répression est de garantir nos libertés contre ceux qui exercent des violences réelles. Sinon elles sont contre-productives en fournissant des arguments aux ennemis de nos démocraties. » Nous sommes donc, sur ce texte précis, et considérant tout ce qui a été dit, enclins à nous abstenir.

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