Intervention de Marie-George Buffet

Nous arrivons à l’article 20, partie très importante de ce projet de loi. À travers l’archéologie préventive, nous touchons à la découverte, à la préservation, à l’analyse scientifique du patrimoine archéologique, et donc aux traces, à la mémoire de l’histoire de l’humanité.

Les événements récents, comme ceux de Palmyre, témoignent a contrario, face à la barbarie, du rôle symbolique des vestiges archéologiques. Ces événements renforcent le bien-fondé de la reconnaissance des vestiges archéologiques comme un bien commun de la nation. Cette exigence a été récemment relayée par un appel signé par des enseignants-chercheurs. C’était aussi le sens de l’amendement no 375 déposé par Jean Lassalle, qui ne peut être avec nous ce soir mais qui défend cette idée.

J’ajoute que sans l’archéologie préventive, l’Histoire, l’histoire de l’art, la transmission entre générations seraient amputée de leurs sources. Aussi, de tels enjeux impliquent que la nation, par son service public, maîtrise l’exercice et la qualité de la réalisation des opérations d’archéologie préventive comme de la maîtrise d’ouvrage scientifique. La loi de 2003 a remis en cause cette exigence, en mettant en concurrence l’Institut national de recherches archéologiques préventives – INRAP – les services des collectivités territoriales et des entreprises privées. Cette loi libérale a introduit du risque du moins-disant, au détriment de la qualité scientifique, provoquant une crise sans précédent dans le secteur de l’archéologie, comme le montre l’excellent rapport présenté par notre collègue Martine Faure.

Le secteur public est chargé de lourdes responsabilités, et doit faire face à la concurrence déloyale d’entreprises privées utilisant à présent le crédit d’impôt recherche pour faire baisser les coûts, et donc leurs prix. Oui, on peut parler de concurrence déloyale !

Le travail en commission a permis d’avancer pour définir des premières mesures redonnant au service public d’archéologie préventive des outils pour assumer ses missions. Mais nous pouvons, nous devons aller plus loin. Vous avez tous constaté l’importante mobilisation des archéologues lundi dernier. Nous devons leur rendre hommage pour la qualité de leur travail et leur sens du service public. Aller plus loin : c’est le sens des amendements que nous présenterons durant la soirée.