Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 52 rectifié , 141 rectifié , 332 rectifié et 226 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 52 rectifié , 141 rectifié et 332 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l’amendement no 52 rectifié .

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