Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission a donné un avis défavorable à cette nouvelle rédaction de l’alinéa 50 compte tenu de l’adoption de mon amendement no 322 .
