Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 271 et 432 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement no 271 fait l’objet d’un sous-amendement no 485 du Gouvernement.
La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 271 .
