Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :S’agissant de l’amendement no 271 que j’ai présenté, la commission a donné un avis favorable. Le sous-amendement no 485 du Gouvernement n’a pas été examiné par la commission, mais à titre personnel, j’émets un avis favorable. Quant à l’amendement no 432 , je suggère à M. de Mazières de le retirer au profit du mien qui deviendra ainsi, si vous le voulez bien, le nôtre.
