Intervention de Michel Herbillon

Nous abordons un article important du projet de loi, l’article 24, qui vise à créer le label « cité historique », qui remplacera les dispositifs actuels de protection du patrimoine initiés par André Malraux et Jack Lang.

Ces dispositifs ont fait leurs preuves en matière de protection de notre patrimoine. Ils ont servi de modèle dans plusieurs pays du monde, même si, je le reconnais bien volontiers, ils sont parfois difficilement lisibles, et en tous cas difficilement identifiables par certains de nos concitoyens.

Votre projet de « cité historique » est en apparence séduisant. Mais en réalité, il suscite beaucoup d’inquiétudes chez les élus locaux comme chez un certain nombre de défenseurs du patrimoine. Peut-être notre débat permettra-t-il de lever quelques incertitudes.

Premièrement, le risque est grand de voir les communes choisir le régime de protection le plus faible et le moins coûteux pour les espaces protégés, notamment pour la délimitation des abords des monuments protégés, car elles doivent dans le même temps construire, notamment toujours plus de logements.

Deuxième observation : l’État se désengage de la protection du patrimoine et laisse les élus locaux en première ligne face à la pression et à la demande des constructeurs et des promoteurs immobiliers. Avec votre projet de loi, madame la ministre, le ministère de la culture, qui était auparavant un acteur majeur de la protection du patrimoine, n’apparaît plus que comme un simple conseil pour les villes.

Troisième observation : la protection du patrimoine risque d’être à géométrie variable en fonction de la sensibilité des élus, de la situation de telle ou telle commune et des moyens dévolus aux services de l’État. Je pense en particulier aux ABF, auxquels je tiens d’ailleurs, comme nous l’avons fait en commission, à rendre hommage pour la qualité de leur travail et leur rôle.

Enfin, on se réfère désormais au plan local d’urbanisme, le PLU, comme document le plus pertinent pour assurer la protection du patrimoine. Je nourris des doutes lorsque le PLU est élaboré à l’échelle intercommunale. Rappelons qu’en ce qui concerne la métropole du Grand Paris, il était – et est toujours, à terme – prévu que le PLU soit élaboré à l’échelle de la métropole.

Excusez du peu, il concernera 7 millions d’habitants et 124 communes ! Je crains que cette échelle ne permette plus d’avoir une connaissance extrêmement fine du territoire et que la protection du patrimoine en pâtisse.