Intervention de Annie Genevard

L’article 24 est vraiment le coeur de cette loi.

Nous émettons les plus extrêmes réserves sur la création des cités historiques en lieu et place des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP-AVAP.

Le PLU comme seul outil pour protéger le patrimoine identifié par les cités historiques présente deux écueils.

D’une part, cet outil présente une très grande fragilité juridique en cas d’annulation, puisque ce sera le document précédent qui s’imposera, ce qui peut avoir pour conséquence l’absence de dispositions propres à la protection du patrimoine. Le PLU n’ayant pas vocation à tout traiter, il serait préférable de lui ajouter un document connexe, qui n’aurait pas nécessairement la même temporalité et qui serait moins soumis aux pressions contentieuses que le PLU. Les outils préexistants qui assurent la protection du patrimoine présentent le mérite d’une graduation dans la protection et l’expertise qui la justifie.

D’autre part, de nombreux élus manifestent leur crainte que la dimension locale de leur patrimoine soit moins prise en compte par l’intercommunalité. Celle-ci ayant la maîtrise d’ouvrage, elle peut procéder à des arbitrages qui ne seraient pas nécessairement favorables au patrimoine d’une commune. C’est pourquoi il serait très opportun de laisser à l’échelle communale un document de protection.

En conclusion, madame la ministre, la simplification, qui est l’objectif de votre proposition, présente beaucoup plus d’inconvénients que d’avantages. Pourquoi abandonner des outils qui ont fait leurs preuves, qui fonctionnent ? Rien ne justifie que l’on abandonne ce qui marche. Il y a là quelque chose qui est même contraire à la rigueur intellectuelle.

Ne sous-estimez pas la difficulté qu’ont les maires à résister aux innombrables pressions. Je pense à la question des abords. Nous ne sommes pas a priori hostiles à cette notion, mais le périmètre de 500 mètres n’était pas discuté. Il s’impose à tous. Le maire peut expliquer qu’il ne peut pas satisfaire une demande à cause de ce périmètre. La notion d’abords va nécessairement entraîner des négociations, des discussions de marchands de tapis. Ce sera à la parcelle, au mètre carré, parce que dans une ville, le foncier est l’objet de toutes les convoitises.