Intervention de Fleur Pellerin

Il faut que les choses soient très claires. Si le Gouvernement présente un texte au Parlement aujourd’hui, c’est tout d’abord parce qu’il a hérité d’un état du droit du patrimoine issu de la loi Grenelle 2, la loi Borloo-Kosciusko-Morizet, une loi qui n’était pas présentée par le ministère de la culture, cela ne vous échappera pas, que la précédente majorité a adoptée en juillet 2010.

Cette loi programme la disparition de plus de 600 espaces protégés au détour d’un article – et ce n’est pas un accident. C’est une politique assumée, et il suffit pour s’en convaincre de se reporter, par exemple, au mémento à l’usage des maires, dont l’éditorial est signé de Mme Kosciusko-Morizet. Quand il évoque les nouvelles AVAP créées par cette loi, c’est sous l’angle unique de la simplification : « Afin de favoriser notamment le développement des énergies renouvelables, il s’agit de simplifier la procédure pour l’octroi des permis de construire et d’autorisation de travaux dans les AVAP, les secteurs sauvegardés ainsi que sur des immeubles adossés ou situés dans le champ de visibilité d’immeubles classés ou inscrits. Cette simplification portera sur la redéfinition des procédures d’avis et de recours. »

Bien entendu, je ne mets pas du tout en cause l’engagement personnel de certains députés de l’opposition. Vos interventions montrent d’ailleurs bien à quel point vous êtes personnellement engagés en faveur du patrimoine, comme l’ont montré, de manière générale, les débats que nous avons eus en commission. En revanche, laissez-moi avoir des doutes sur l’attachement de la droite à ces questions patrimoniales.