Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Votre amendement tend à inclure explicitement les paysages et les perspectives dans le périmètre des abords. Je me permets de rappeler que peuvent être protégés à ce titre des immeubles bâtis ainsi que des immeubles non bâtis, soit des terrains, par exemple. Je considère que votre amendement est donc satisfait sur ce point. Sur la notion de paysage, nous avons opportunément amendé le texte de loi en commission.

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