Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Vos propos m’incitent à retirer mon amendement. Mais j’aimerais vous dire que ce sont les associations du patrimoine qui aimeraient que soient mis en ligne, sur le site internet du ministère de la culture et de la communication, plusieurs documents, en particulier les avis des architectes des Bâtiments de France, des commissions régionales du patrimoine et de l’architecture, de la commission nationale des cités et monuments historiques. Je retire mon amendement puisque j’ai reçu des garanties du rapporteur.

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