Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 71 , 393 et 231 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 71 et 393 sont identiques.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 71 .

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