Intervention de François de Mazières

Nous avons présenté le même amendement que Mme Genevard. Le système actuel, qui malgré ses défauts a fait ses preuves, devrait être corrigé avec beaucoup plus de précision. Au lieu de cela, vous nous conduisez vers un système très dangereux.

Mes collègues l’ont dit : il ne s’agit pas du tout de politique, mais d’une question de conviction par rapport à la défense du patrimoine, et surtout d’une question juridique. Il faut absolument approfondir vos propositions sur ce dernier point – vous avez le temps d’ici la deuxième lecture. En proposant de supprimer les alinéas 62 à 95 dans leur rédaction actuelle, nous sommes tout à fait prêts à recevoir des précisions sur les dispositifs aujourd’hui proposés pour les améliorer, mais certainement pas à faire cette révolution de la protection du patrimoine.