Intervention de Patrick Bloche

Mme la ministre a déjà expliqué ce qui a conduit le Gouvernement à nous proposer le dispositif des cités historiques en lieu et place des secteurs sauvegardés – pour certains d’ailleurs inexistants ou obsolètes –, des ZPPAUP, de toute façon condamnées à disparaître, et des AVAP. Ces amendements n’ont qu’un seul et même objectif : supprimer les dispositions de l’article 24 qui consacrent dans la loi les cités historiques. L’argumentation à ce sujet a déjà été largement développée, et je pense qu’à cette heure, il est trop tard pour se convaincre les uns les autres.

Néanmoins, j’espère pouvoir vous convaincre, mes chers collègues, que le travail accompli en commission a contribué à répondre à certaines inquiétudes qui se sont manifestées lors des auditions de la part d’élus locaux qui pouvaient se sentir un peu seuls face au nouveau dispositif. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris l’initiative d’un amendement visant à leur assurer l’assistance technique et financière de l’État. J’ai moi-même proposé un amendement pour que les PLU fassent l’objet d’un avis des commissions régionales du patrimoine et de l’architecture, les CRPA, avant d’être délibérés par les collectivités compétentes. Nous essaierons de le parfaire ce soir en adaptant le dispositif aux intercommunalités. De ce fait, la commission a bien sûr donné logiquement un avis défavorable à la suppression du dispositif des cités historiques.

Madame Genevard, vous avez évoqué à plusieurs reprises le fait que les élus étaient soumis à des pressions sur le foncier, qu’il s’agisse des abords ou de la sauvegarde du patrimoine monumental. Mais je rappelle qu’ils sont continuellement soumis à des pressions sur bien d’autres sujets, et c’est justement tout leur honneur – je pense notamment aux maires, fonction que j’exerçais encore il y a un peu plus d’un an – que de résister aux pressions avec la force que leur donne la légitimité du suffrage universel. Nous n’avons tous qu’un objectif : faire triompher l’intérêt général.