Intervention de Marcel Rogemont

Convenons les uns et les autres que la notion de cité historique concernera beaucoup plus de communes que les dispositifs actuels, lesquels s’adressent plutôt à des communes plus importantes, soit au-delà de 10 000 habitants. En dessous de ce seuil, la commune n’a pas le personnel pour mettre en place un dispositif, par exemple une ZPPAUP. Il faut donc reconnaître cet apport considérable que constitue la notion de cité historique. Mais je partage les inquiétudes exprimées à propos des services de l’État, et nous devons être extrêmement attentifs sur ce point.

Quant à Mme la ministre, non seulement elle n’a ici que des amis du patrimoine, mais elle n’a fait que rappeler qu’une loi avait déjà été votée.