Intervention de Fleur Pellerin

Je suis moi aussi surprise par votre amendement, monsieur de Mazières, puisque vous avez exprimé la crainte que le plan local d’urbanisme ne protège pas assez efficacement le patrimoine de la cité historique. Je souhaite vous rassurer sur ce point : l’avis consultatif mais obligatoire de la CRPA doit permettre à l’instance collégiale d’évaluer et de favoriser la qualité du PLU en cité historique. Je précise que je souhaite que ces PLU ne soient pas source de frustration : ils ont au contraire vocation à prévoir des dispositions aussi précises que celles qui sont aujourd’hui contenues dans les règlements des AVAP.

J’entends néanmoins vos inquiétudes, monsieur le député, s’agissant de la charge de travail des CRPA, auxquelles ce projet de loi confie des missions importantes ; les commissions devront rendre un avis sur le projet de plan local d’urbanisme ou de plan de sauvegarde et de mise en valeur dans un délai compatible avec le rythme d’élaboration d’un document d’urbanisme. Mais cette organisation relèvera du décret d’application et des circulaires. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j’en demanderai le rejet.