Intervention de Patrick Bloche

Le Gouvernement a présenté en commission un amendement qui a réjoui les amoureux du patrimoine et défenseurs acharnés de sa protection que nous sommes. Il a proposé l’assistance financière et technique de l’État, répondant ainsi aux préoccupations de plusieurs associations d’élus locaux lors des auditions. Ceux-ci craignaient que les élus ne se retrouvent seuls, sur le plan technique, mais aussi financier, notamment pour payer les études et élaborer les documents préalables. Cette assistance financière va naturellement de pair avec des crédits de l’État, qui devront être inscrits, chaque année, dans la loi de finances, à la mission Patrimoine. Mme la ministre a d’ailleurs indiqué que ces crédits seraient en hausse. Si l’assistance financière de l’État est décidée, il ne peut s’agir que de crédits en loi de finances. C’est pourquoi cet amendement pourrait être utilement retiré. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.