Intervention de Fleur Pellerin

Le bleu budgétaire relatif à la mission Culture, et plus précisément la partie des crédits consacrée au programme 175, vous fournit l’information souhaitée concernant les crédits que l’État consacre chaque année à l’aide aux collectivités locales dans le domaine des espaces protégés.

Vous souhaitez obtenir des précisions supplémentaires sur les modalités de l’assistance technique et financière. Il n’appartient cependant pas à la loi de finances de préciser ces modalités ni, en matière d’assistance financière, la manière dont les crédits se répartiront entre les différents bénéficiaires. Ce n’était pas le cas auparavant dans les PSMV ou les AVAP ; il n’y a pas de raison de le faire à l’avenir.

C’est pourquoi je vous demande le retrait de cet amendement. A défaut, j’y serai également défavorable.