Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Il y figure bien, cependant. Je vous rassure pleinement sur ce point, monsieur de Mazières : je vous renvoie non à l’article 24, mais à l’alinéa 3 de l’article 40, très justement intitulé « Dispositions transitoires ». Cet alinéa répond parfaitement à la préoccupation exprimée par votre amendement.
