Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
J’ajoute que ces dispositions figurent déjà aux alinéas 94 et 95 de l’article 24 du projet de loi, qui prévoit de maintenir le bénéfice de la fiscalité Malraux dans les cités historiques. La coordination avec le code général des impôts sera réalisée en loi de finances, une fois la loi votée. Votre amendement, monsieur de Mazières, est donc satisfait. J’en profite pour redire à Mme Genevard que les crédits consacrés aux aides financières pour les espaces protégés inscrits au PLF 2016 s’élèvent à 6,1 millions d’euros.
