Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Même avis. Le Gouvernement n’envisage pas du tout de supprimer les dispositifs fiscaux favorables aux secteurs protégés. Au contraire, il cherchera à promouvoir les PSMV par une fiscalité plus avantageuse. Ce débat sur la fiscalité historique devra en revanche avoir lieu lors de la discussion du projet de loi de finances. Je demande donc également le retrait de cet amendement.
