Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

L’amendement a reçu un avis défavorable de la commission sur la forme. Nous sommes totalement favorables à l’objectif visé, mais il convient d’attendre le projet de loi de finances pour le réaliser.

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