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Création architecture et patrimoine
Après l'article 24
Mots-clés
bâtiment
historique
immeuble
monument
PLU
Documents législatifs
Projet de loi N° 2954 (476 amendements)
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (497 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François de Mazières
(
3 interventions
)
Patrick Bloche
(
2 interventions
)
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