Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Excusez mon retard : j’ai piqué un sprint pour vous rejoindre !

Il s’agit d’une disposition très importante. La suppression par la loi de finances rectificative pour 2014 de l’avantage fiscal relatif aux monuments historiques pour les immeubles inscrits mis en copropriété fragilise la restauration de nombreux bâtiments. J’ai entendu, madame la ministre, ce que vous venez de dire, et pris bonne note de votre engagement à vous battre pour rétablir cette disposition. Je vous en remercie et j’accepte de retirer mon amendement.

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