Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je vous propose, monsieur de Mazières, de présenter ensemble les trois amendements suivants, nos 223, 424 et 425, portant articles additionnels après l’article 24.

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