Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Bien, madame la présidente.

L’amendement no 233 concerne les propriétaires de monuments historiques, qui ont de plus en plus de difficultés à faire face aux charges financières des bâtiments. Les recettes commerciales liées aux représentations et reproductions intégrales ou partielles d’un monument historique sont un moyen d’y arriver. Aux termes de cet amendement, l’accord préalable du propriétaire sera nécessaire pour que ces représentations et reproductions puissent être faites.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion