Intervention de Gilles Lurton

Cet amendement ne fait que rétablir les termes de l’article 1er de la loi Leonetti de 2005, dont je rappelle les termes : « Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. » Je me permets d’insister sur l’emploi du verbe « pouvoir », et je persiste à penser que c’était une bonne loi. Du reste, l’équilibre qu’elle ménageait est sans doute la raison pour laquelle elle a été votée à l’unanimité. Ce n’est pas le cas de ce texte, sur lequel quatre-vingt-trois d’entre nous se sont abstenus et trente-quatre ont voté contre en première lecture.

Aussi répéterai-je ce que j’ai déjà affirmé : ce n’est pas parce qu’une loi n’est pas appliquée qu’il faut en adopter une autre ! Je préférerais largement que l’on fasse appliquer les lois que nous avons déjà votées et je regrette que l’on ait supprimé, dans ce nouveau texte, le verbe « pouvoir » » inscrit dans la loi de 2005, ôtant ainsi au personnel médical qui entoure le patient en fin de vie toute faculté d’adaptation du traitement.