Intervention de Charles de Courson

L'amendement du Gouvernement va dans la bonne direction pour le fourrage mais il ne va pas jusqu'au bout. Il est proposé de dispenser l'éleveur de la condition d'épargne sur un compte d'affectation égale à 50 % des sommes déduites. On a inventé un système avec un blocage sur les comptes d'épargne – qui, entre nous, engraissait les banques –, système qui empêchait d'utiliser ces fonds pour autofinancer l'entreprise : avouez que c'était tout de même remarquable.

Le Gouvernement propose un taux de 50 % alors que, pour ma part, j'étais pour la suppression pure et simple de la condition d'épargne. Je félicite le Gouvernement de proposer cette mesure pour le fourrage, mais il faudrait la généraliser : il n'y a pas de raison de bloquer 50 % de l'épargne sur un compte extérieur à l'entreprise, c'est contraire à l'objectif poursuivi. Je félicite donc le Gouvernement d'aller dans ce sens pour les fourrages, mais encore faudrait-il, j'y insiste, généraliser le dispositif proposé.

(L'amendement n° 195 est adopté.)