Intervention de Charles de Courson

Le fond du problème, c'est que des collectivités territoriales ont fait exploser le montant de la cotisation minimale. Ce qu'on a toujours fait, face à cette situation, c'est plafonner la hausse : c'est ce qu'il faudrait faire. On ne devrait pas pouvoir augmenter cette cotisation de plus de 10 ou 15 % d'une année à l'autre.

Certains de nos collègues ont par exemple fait passer leur cotisation minimale de 400 à 5 000 euros, et ils s'étonnent ensuite que le chiffre ait été multiplié par 12. Il n'est pas nécessaire d'avoir fait Polytechnique pour comprendre que lorsque vous multipliez l'assiette par douze, vous multipliez aussi le coût par douze. Or il n'existe aucun garde-fou et, malgré l'amendement du rapporteur général, on n'a pas plafonné la hausse. C'est ça notre erreur, et tant qu'on n'aura pas plafonné la hausse, je pense qu'on ne s'en sortira pas.

(L'amendement n° 18 est adopté.)