Intervention de Charles de Courson

…car il touche à un grand problème : lorsqu'un entrepôt est construit, tout le problème est de savoir s'il s'agit d'un entrepôt commercial ou d'un entrepôt industriel.

L'enjeu est considérable, car la valeur locative est beaucoup plus faible pour les entrepôts commerciaux que pour les entrepôts industriels. Or il n'y a actuellement aucune définition, au niveau législatif, de ce qu'est un entrepôt industriel. Sur ce sujet nous disposons seulement d'une documentation administrative, qui vous passionne tous et que vous avez tous sur votre table de nuit : ce document, qui date de 1988, définit avec précision la notion.