Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, je vais retirer mon amendement, mais permettez-moi de vous dire que les arguments utilisés par le rapporteur général et vous-même ne sont pas bons.

En commission, le rapporteur général a lui-même reconnu qu'il y a là un vrai problème. Je répète que cet amendement apporterait des modifications sensibles pour le contentieux et pour l'inversion : désormais, il faudrait démontrer que l'entrepôt est commercial pour qu'il soit considéré comme tel. Cette mesure serait un progrès et aiderait vos services à mieux appréhender la matière fiscale. Il n'y a aucune raison qu'on dissimule des entrepôts industriels en les faisant passer pour commerciaux.

(L'amendement n° 2 est retiré.)