Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendement 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

M. de Courson sait bien que, lorsque la précédente majorité a modifié l'organisation intercommunale, dans un texte voté de façon pour le moins expéditive, elle n'a justement pas envisagé de telles conséquences.

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