Intervention de François Brottes

Elle a joué les apprentis sorciers, si bien que l'on se trouve confronté, au moment des redécoupages d'intercommunalités, à des dispositions législatives qui ne précisent pas la manière dont sont ventilés les différents financements qui préexistaient dans le cadre du découpage précédent.

M. le rapporteur général vient d'indiquer qu'il avait à coeur, dans un futur proche, de traiter de cette question. Je veux lui confirmer, à mon tour, qu'il s'agit bien là d'un vrai problème. Peut-être ne faut-il pas le régler ainsi, au détour d'un amendement, mais, en tout état de cause, comme la majorité précédente ne s'est pas occupée de la question, celle-ci reste ouverte.