Intervention de Charles de Courson

Je suis un esprit très libre, mon cher collègue et l'on ne m'a jamais fait avaler des boas sans mon consentement. (Sourires.)

Il faut tout de même faire attention, car une partie des SDCI s'applique dès le 1er janvier prochain ; c'est vrai dans mon département comme dans beaucoup d'autres. Or aujourd'hui, dans les simulations financières, on ne sait pas résoudre le problème, ce qui signifie que l'on va au-devant de contentieux. La difficulté, monsieur Brottes, est que l'on n'a plus le temps : c'est maintenant qu'il faut s'emparer de la question. Le fera-t-on en effet dans une loi de finances rectificative en fin d'année prochaine, alors que de nombreux contentieux auront été engagés ?

Mon amendement n'est peut-être pas parfait, mais le Gouvernement a des services qui pourraient le retravailler et l'ajuster. Je n'ai d'ailleurs pas inventé ce que je propose : ces problèmes ont été évoqués devant la commission des finances de l'AMF, dont je suis membre ; cet amendement vise à les résoudre.

(L'amendement n° 169 n'est pas adopté.)