Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendement 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il est défendu.

(L'amendement n° 170 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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