Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous abordons là un sujet récurrent, qui avait fait l'objet d'un texte adopté par le Sénat – même si ce n'est pas, me direz-vous, un argument essentiel.

Il s'agit d'indexer l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sur l'inflation. Ce serait là une mesure de bonne gestion. Certes, on peut se poser la question de savoir si telle ou telle IFER doit être ou non ainsi indexée ; cependant, plutôt que de monter une usine à gaz, cette proposition permettrait une progression continue des IFER. Je précise que la commission a adopté cet amendement que, vous accueillez, monsieur le ministre délégué – je le sais –, avec beaucoup d'enthousiasme. (Sourires.)

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